Politique de confidentialité

I- CHAMPS D’APPLICATION

L’Association de la Communauté de l’Emmanuel et de la Fraternité de Jésus (ci-après désignée « ACEFJ ») est particulièrement attachée au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont ACEFJ utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou via notre site internet.
ACEFJ pourra mettre à jour la présente politique en tenant compte des évolutions légales, réglementaires ou de la doctrine de la CNIL.

II – RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET ENGAGEMENT

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel pour est l’Association de la Communauté de l’Emmanuel et de la Fraternité de Jésus – dont le siège social est 18, boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-Sur-Seine.

Le Responsable s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

Pour toute question sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail au délégué à la protection des données : rgpd-emmanuel@europservem.fr ou par courrier à DPO – ACEFJ – 91 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.

III – DONNEES COLLECTES

ACEFJ veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
ACEFJ peut être amené à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance)
  • Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone)
  • Des données de candidature (CV, lettre de motivation, notes d’entretien)
  • Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction).

IV – FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNÉES

ACEFJ vous informe que vos données à caractère personnel seront traitées, selon les modalités de collecte et la nature des interactions avec les personnes concernées, aux fins suivantes :

  • La gestion de vos demandes (information, envoi de newsletters)
    • Base juridique : base contractuelle
  • La gestion de vos demandes (exercice des droits en matière de données personnelles) :
    • Base juridique : obligation légale
  • Gestion des demandes de contact :
    • Intérêt légitime
  • La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité : 
    • Base juridique : L’intérêt légitime de l’association ACEFJ de communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.
  • La gestion des dons et des relations avec les donateurs :
    • Base juridique : Le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal ainsi que l’intérêt légitime de l’association ACEFJ à fidéliser ses donateurs.
  • La gestion des éventuels legs et des relations avec les éventuels légataires
    • Base juridique : l’intérêt légitime de l’association à recevoir des legs
  •  La gestion des relations avec les prospects : 
    • Base juridique : L’intérêt légitime de l’association ACEFJ plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs afin de concrétiser ses projets.
  • La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) : 
    • Base juridique : L’exécution de mesures précontractuelles.
  • La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs : 
    • Base juridique : L’exécution des contrats qui lient l’association ACEFJ à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.  
  • Collecte des intentions de prière et mise en relation avec des priants locaux, et offrande de messes
    • Base juridique : L’intérêt légitime de l’association ACEFJ plus spécifiquement son intérêt à réaliser son objet social, à savoir subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique confié à ACEFJ par les autorités légitimes de l’Eglise catholique.
  • Gestion des inscriptions. Afin de formaliser et de gérer les inscriptions aux événements proposés par l’association ACEFJ par l’intermédiaire de supports digitaux ou papier. Les données seront également utilisées pour gérer la relation entre les Responsables et le participant. À cette fin, les Responsables traiteront les données du Participant dans le cadre des opérations de contact, de facturation, de collecte et de gestion des créances, et de gestion des réclamations, entre autres.
    • Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • L’analyse de votre navigation (veuillez consulter l’article 7 ci-dessous relatif aux cookies) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de ACEFJ, plus spécifiquement son intérêt à améliorer ses sites internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

V – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

ACEFJ ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. ACEFJ peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

VI – DESTINATAIRES DES DONNÉES

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services internes d’ACEFJ et à ses sous-traitants avec lesquels l’association est liée contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • Lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage ;
  • Lorsque que cela s’avère une obligation légale

     

Dans le cadre de ses activités, ACEFJ peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, ACEFJ s’assure de la conformité de toutes ses sous-traitants dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence. 

Nos sous-traitants sont : 

  • OVH : Hébergement de la plateforme
  • SARL TempusLocutis Conseil

VII – COOKIES

ACEFJ est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Des cookies tiers (placés par des sous-traitants, de éditeurs web, des services d’analyse d’audience ou des régies publicitaires, pour suivre la navigation ou établir le profil de navigation des utilisateurs à partir des sites visités) peuvent être utilisés. Si vous souhaitez les désactiver, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

 

  • Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

VII – SÉCURITÉ ET STOCKAGE DE VOS DONNÉES

ACEFJ est particulièrement attaché à la sécurité des données personnelles qu’elle traite et collecte. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.


Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers gérés par les Responsables ou dans celles de prestataires de services avec lesquels les responsables ont une relation contractuelle dédiée.

IX – EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

Vous disposez, dans les conditions déterminées par la législation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données.

Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données (par email : rgpd-emmanuel@europservem.fr ou par courrier : DPO – ACEFJ – 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris).

X – RÉCLAMATION

Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07